Lois et règlements

2014, ch. 115 - Loi sur la Société de Kings Landing

Article 1
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Texte intégral
Définitions
1Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« conseil » Le conseil d’administration de la Société. (Board)
« ministre » S’entend du ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture et s’entend également de toute personne qu’il désigne pour le représenter. (Minister)
« Société » La Société de Kings Landing. (Corporation)
L.R. 1973, ch. K-1, art. 1; 1983, ch. 30, art. 18; 1986, ch. 8, art. 62; 1992, ch. 2, art. 29; 1998, ch. 41, art. 68; 2000, ch. 26, art. 174; 2001, ch. 41, art. 11; 2006, ch. 15, art. 1; 2012, ch. 39, art. 83; 2012, ch. 52, art. 30